Le calendrier fiscal est un élément essentiel pour bien gérer ses obligations envers l’administration fiscale. Le respect des dates limites, notamment celles dédiées au dépôt des déclarations et au paiement des soldes d’impôt, permet d’éviter des pénalités et des sanctions. Dans cet article, nous vous présentons les principales dates à retenir du calendrier fiscal 2023 pour vous aider à anticiper vos démarches.
Déclaration des revenus 2023
La déclaration des revenus de l’année précédente doit être transmise aux services fiscaux au printemps 2023. Les contribuables disposent généralement d’un délai courant d’avril à juin, selon leur département de résidence et le mode de déclaration choisi (déclaration papier ou en ligne).
Pour connaître la date limite exacte, il convient donc de suivre régulièrement les invitations adressées par mail ou courrier postal par l’administration fiscale, ainsi que les informations diffusées sur son site Internet officiel.
Il est à noter que les contribuables qui optent pour la déclaration en ligne bénéficient d’un délai supplémentaire par rapport à ceux soumettant leur déclaration papier. De manière générale, privilégier la déclaration en ligne présente plusieurs avantages, tels que :
- la saisie préremplie des montants et coordonnées ;
- l’accès à un calcul instantané de l’impôt dû ;
- la possibilité de corriger ultérieurement les informations déclarées en cas d’erreur.
Paiement du solde de l’impôt sur le revenu
Après avoir effectué la déclaration des revenus, les contribuables doivent régler le solde de l’impôt sur le revenu. Ce dernier correspond à la différence entre le montant déjà payé au cours de l’exercice sous forme de prélèvements à la source (acomptes ou retenues) et le montant total dû pour l’année fiscale écoulée.
Date limite de paiement
En général, la date limite de paiement du solde de l’impôt est fixée au 15 septembre. Toutefois, des exceptions sont parfois accordées pour les situations particulières telles que :
- un déménagement ayant donné lieu à un changement de centre des finances publiques ;
- des difficultés financières exceptionnelles nécessitant un délai supplémentaire de règlement.
Dans ces cas, il est conseillé de contacter rapidement son centre des impôts pour obtenir davantage d’informations et demander une éventuelle adaptabilité des échéances.
Taxes foncières et taxe d’habitation
Les taxes foncières et la taxe d’habitation sont deux autres impôts locaux dont les dates limites de paiement varient selon les départements et les situations. Pour rappel :
- la taxe foncière est due par les propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier (logement, terrain, etc.) ;
- la taxe d’habitation concerne les occupants d’un logement au 1er janvier de l’année fiscale considérée.
Dates limites de paiement
Pour ces deux taxes, les dates limites de paiement sont généralement fixées en octobre (début du mois pour la taxe foncière, fin du mois pour la taxe d’habitation). Comme pour le solde de l’impôt sur le revenu, il est possible que des délais supplémentaires soient accordés dans certaines situations spécifiques. Là encore, il convient de s’informer auprès des services fiscaux concernés pour connaître les modalités applicables à sa situation.
Impôts locaux : les dates de contestation
En cas de désaccord avec l’administration fiscale quant aux montants ou éléments visés par les impôts locaux, il est possible de formuler une réclamation. Il faut toutefois respecter une date limite de contestation, généralement prévue au 31 décembre suivant l’envoi de l’avis d’imposition.
La procédure de réclamation doit être effectuée par écrit et adressée à son centre des finances publiques compétent, en prenant soin de mentionner l’ensemble des informations nécessaires à l’examen du dossier (identité du contribuable, désignation de l’imposition contestée, motifs précis de la contestation, etc.).
Il est également conseillé de conserver une copie de sa réclamation et d’envoyer le courrier en recommandé avec accusé de réception, afin de disposer d’une preuve formelle de la démarche.
La connaissance des dates clés du calendrier fiscal 2023 est indispensable pour éviter les pénalités et les sanctions liées au non-respect des échéances. Pensez à vérifier régulièrement vos courriers électroniques et postaux pour ne manquer aucune invitation de l’administration fiscale concernant les délais de dépôt de vos déclarations et paiements d’impôt.
